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SARL SPORT ESPIAUBE
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En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.
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En conséquence, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :
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- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l'éditeur notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
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- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations
Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4 – Conditions particulières des espaces communautaires (commentaires)
L'éditeur met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre internautes. A ce titre, l'éditeur agit exclusivement en qualité d'hébergeur des espaces communautaires qu'il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Économie numérique du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.
1 – Ces espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.
En diffusant sur ces espaces vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous autorisez l'éditeur à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l'hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d'auteur, vous cédez expressément et gracieusement à l'éditeur tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur permettant ainsi à l'éditeur d'utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site.
L'éditeur s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. L'éditeur s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.
2 – Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'éditeur.
En conséquence, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez l'éditeur contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d'une modération et en conséquence être retiré du Site.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers
- Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit
- Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap
- Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
- Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Conformément à l'article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'éditeur est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.
Toutefois, l'éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.
En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.
Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.
Conformément aux dispositions de l'article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par l'éditeur ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée.
5 – Modération
Les commentaires et la rubrique “Livre d'Or” font l'objet d'une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Espaces communautaires » ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.
Conformément aux dispositions de l'article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution (texte, photo, illustration …) dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté peut être exercée en adressant un message au responsable du contenu du Site par le biais du [formulaire de contact]. L'éditeur du Site se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l'accès à un membre du Site, s'il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d'une autorité judiciaire.
Vous devez néanmoins être conscient que le fait d'abuser de la faculté de signalement d'un contenu illicite est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact
6 – Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7 – Politique de confidentialité
Soucieuse de la protection de votre vie privée, SARL SPORT ESPIAUBE s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Pour délivrer son service, SARL SPORT ESPIAUBE collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s'effectue sur le site internet alex-sports.com, sur les applications mobiles, par téléphone, sur place.
Jean-Michel ISOART, en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l'utilisateur est notamment informé : de l'identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Qui collecte les données a caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site alex-sports.com et les applications mobiles est Jean-Michel ISOART
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
SARL SPORT ESPIAUBE est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
Gestion des réservations et des commandes
Gestion de la relation client
Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux
Envoi d'offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
A l'exception des opérations de prospection commerciale, SARL SPORT ESPIAUBE considère que l'ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l'exécution du contrat passé entre un Client et SARL SPORT ESPIAUBE.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande
A qui vos données sont elles transmises ?
Vos données sont transmises à des partenaires de SARL SPORT ESPIAUBE qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de SARL SPORT ESPIAUBE (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
SARL SPORT ESPIAUBE fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
la lutte contre la fraude
la location du matériel de sport d'hiver
La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l'envoi de courriers postaux
Personnalisation des contenus des sites et applications mobile
La réalisation d'opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
Le recueil des avis clients
Quels sont mes droits et comment les exercer auprès de SARL SPORT ESPIAUBE ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l'effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de SARL SPORT ESPIAUBE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l'adresse suivante :
SARL SPORT ESPIAUBE chemin de peyrelade 65170 VIGNEC, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.
Par voie électronique infos@alex-sports.com
SARL SPORT ESPIAUBE adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l'exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
SARL SPORT ESPIAUBE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, SARL SPORT ESPIAUBE distingue les prospects n'ayant jamais effectué d'achat ou de réservation auprès de SARL SPORT ESPIAUBE et des clients qui ont déjà effectué un achat ou une réservation.
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d'être intéressé.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez SARL SPORT ESPIAUBE.
Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?
Règles générales
En tant que responsable de traitement, SARL SPORT ESPIAUBE, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l'article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s'engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Règles applicables aux données bancaires
Afin d´assurer la sécurité des réservations, SARL SPORT ESPIAUBE prend l'empreinte de votre carte bancaire en guise de caution à l'aide d'un terminal relié à la caisse enregistreuse. Les données bancaires sont automatiquement effacées lors de la restitution du matériel en bon état et du paiement de la location.
Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ?
SARL SPORT ESPIAUBE peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal.
Dans ce cadre, SARL SPORT ESPIAUBE s'engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
Est-ce que SARL SPORT ESPIAUBE utilise des cookies, tags et traceurs ?
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Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone
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Qu'est-ce que le délégué a la protection des données de SARL SPORT ESPIAUBE ? Quelles sont ses missions ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de SARL SPORT ESPIAUBE a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l'entreprise et à s'assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par SARL SPORT ESPIAUBE.
Comment contacter le correspondant informatique et libertés ?
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données : infos@alex-sports.com
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Liens hypertextes.
Le site alex-sports.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Jean-Michel ISOART. Cependant, Jean-Michel ISOART n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site alex-sports.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.
