Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alex-sports.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL SPORT ESPIAUBE chemin de peyrelade 65170 VIGNEC N°339 524 019 000 17
Créateur : SCRIPT 44 rue de l’Orient 65360 BERNAC DEBAT
Responsable publication : Jean-Michel ISOART – infos@alex-sports.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Jean-Michel ISOART
Hébergeur : Netkom – 317 route de Lyon 69480 ANSE

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site alex-sports.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alex-sports.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Michel ISOART, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site alex-sports.com est mis à jour régulièrement par Jean-Michel ISOART. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis.

Le site alex-sports.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jean-Michel ISOART s’efforce de fournir sur le site alex-sports.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site alex-sports.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alex-sports.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet alex-sports.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-Michel ISOART est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL SPORT ESPIAUBE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité.

Jean-Michel ISOART ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site alex-sports.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Michel ISOART ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site alex-sports.com.

 

Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, SARL SPORT ESPIAUBE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Pour délivrer son service, SARL SPORT ESPIAUBE collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet alex-sports.com, sur les applications mobiles, par téléphone, sur place.
Jean-Michel ISOART, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Qui collecte les données a caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site alex-sports.com et les applications mobiles est Jean-Michel ISOART

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

SARL SPORT ESPIAUBE est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion des réservations et des commandes
  • Gestion de la relation client
  • Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
  • Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
    A l’exception des opérations de prospection commerciale, SARL SPORT ESPIAUBE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre un Client et SARL SPORT ESPIAUBE.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande

A qui vos données sont elles transmises ?

Vos données sont transmises à des partenaires de SARL SPORT ESPIAUBE qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de SARL SPORT ESPIAUBE (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
SARL SPORT ESPIAUBE fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
la lutte contre la fraude
la location du matériel de sport d’hiver
La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
Personnalisation des contenus des sites et applications mobile
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
Le recueil des avis clients

Quels sont mes droits et comment les exercer auprès de SARL SPORT ESPIAUBE ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement  au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de SARL SPORT ESPIAUBE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

  • SARL SPORT ESPIAUBE chemin de peyrelade 65170 VIGNEC, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

Par voie électronique infos@alex-sports.com

SARL SPORT ESPIAUBE adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

 

Combien de temps mes données sont-elles conservées ? 

SARL SPORT ESPIAUBE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, SARL SPORT ESPIAUBE distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat ou de réservation auprès de SARL SPORT ESPIAUBE et des clients qui ont déjà effectué un achat ou une réservation.

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé.

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez SARL SPORT ESPIAUBE.

Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ? 

 Règles générales

En tant que responsable de traitement, SARL SPORT ESPIAUBE, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à  respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Règles applicables aux données bancaires 

Afin d´assurer la sécurité des réservations, SARL SPORT ESPIAUBE prend l’empreinte de votre carte bancaire en guise de caution à l’aide d’un terminal relié à la caisse enregistreuse. Les données bancaires sont automatiquement effacées lors de la restitution du matériel en bon état et du paiement de la location.

Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ? 

SARL SPORT ESPIAUBE peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal.

Dans ce cadre, SARL SPORT ESPIAUBE s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

Est-ce que SARL SPORT ESPIAUBE utilise des cookies, tags et traceurs ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ? 

Les Cookies que SARL SPORT ESPIAUBE émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, SARL SPORT ESPIAUBE recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le  dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

Qu’est-ce que le délégué a la protection des données de SARL SPORT ESPIAUBE ? Quelles sont ses missions ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de SARL SPORT ESPIAUBE a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par SARL SPORT ESPIAUBE.

Comment contacter le correspondant informatique et libertés ? 

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données : infos@alex-sports.com

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Liens hypertextes.

Le site alex-sports.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-Michel ISOART. Cependant, Jean-Michel ISOART n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alex-sports.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.